Préavis et RTT : sont-ils payés et peut-on les poser avant de partir ?

Qu’est-ce que le préavis et où se situent les RTT dans ce délai ?

Le préavis est la période qui sépare l’annonce de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, fin de la relation) de son terme effectif. Pendant cette période, le contrat continue de produire tous ses effets : le salarié travaille, il est payé, et il continue d’acquérir des droits. Les RTT n’échappent pas à cette règle.

Les RTT, ou jours de réduction du temps de travail, compensent les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine dans les entreprises qui ont conservé un temps de travail supérieur à la durée légale. Ils sont acquis au fil des semaines travaillées, exactement comme pendant le reste du contrat. Le préavis ne suspend donc pas leur acquisition, et il ne les fait pas disparaître non plus.

Peut-on prendre des RTT pendant son préavis ?

La réponse dépend d’abord de la durée du préavis restant et de l’accord de l’employeur. Un préavis de deux ou trois mois laisse en théorie la place pour poser des jours de repos, à condition que l’organisation du service le permette. Rien n’interdit juridiquement de poser des RTT pendant un préavis, mais l’employeur garde la main sur le calendrier.

En cas de démission

Le salarié démissionnaire peut demander à poser ses RTT restants pendant son préavis, au même titre que n’importe quel salarié en poste. L’employeur peut accepter ou refuser selon les nécessités de service, notamment s’il a besoin de temps pour organiser la passation. En pratique, beaucoup d’employeurs préfèrent que le salarié reste présent jusqu’au bout, surtout sur les postes à responsabilités.

Si les RTT ne peuvent pas être posés faute de temps ou d’accord, ils seront réglés en fin de contrat. C’est un point à vérifier attentivement, au même titre que les erreurs qui peuvent apparaître sur une fiche de paie lors du dernier mois travaillé.

En cas de licenciement

Dans le cadre d’un licenciement, la logique est la même : le salarié peut demander à poser ses RTT pendant son préavis. L’employeur peut aussi, à l’inverse, lui imposer certaines dates si le solde de RTT doit être soldé avant le départ. Tout dépend des accords collectifs applicables dans l’entreprise, qui fixent souvent les règles précises de pose des RTT.

En cas de rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle ne comporte pas de préavis à proprement parler, mais un délai de rétractation puis une date de fin fixée d’un commun accord. Les RTT acquis jusqu’à cette date doivent être traités de la même manière : posés si possible, sinon payés à la sortie.

L’employeur peut-il refuser la prise de RTT pendant le préavis ?

Oui, l’employeur peut refuser une demande de RTT pendant le préavis, à condition de justifier ce refus par un motif lié à l’organisation du travail. Un préavis sert souvent à transmettre des dossiers, former un remplaçant ou assurer la continuité du service. Le refus doit rester proportionné et ne peut pas viser à priver le salarié de tous ses droits à repos.

Si le préavis est trop court pour que le salarié puisse solder ses RTT, l’employeur n’a pas d’obligation de le prolonger pour cette seule raison. Dans ce cas, les jours non pris basculent automatiquement en indemnité compensatrice.

Les RTT non pris sont-ils payés à la fin du contrat ?

C’est la question centrale. Oui, les RTT acquis et non pris à la date de sortie effective sont obligatoirement payés. Cette règle s’applique quelle que soit la cause de la rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD. L’employeur ne peut pas décider unilatéralement de faire perdre ces jours au salarié.

Cette indemnisation figure sur le dernier bulletin de salaire, sous une ligne spécifique dédiée aux RTT non pris. Elle est distincte de l’indemnité de congés payés, qui obéit à des règles de calcul différentes, notamment pour les salariés dont la situation nécessite une attention particulière sur leurs droits à congés.

Comment calculer l’indemnité de RTT non pris ?

Le calcul repose sur un principe simple : chaque jour de RTT non pris est payé sur la base du salaire journalier du salarié. La formule la plus courante consiste à diviser le salaire mensuel brut par le nombre de jours ouvrés du mois, puis à multiplier ce résultat par le nombre de RTT restants.

Voici les étapes à suivre pour vérifier ce montant :

1. Identifier le nombre exact de RTT acquis depuis le début de la période de référence.
2. Soustraire les RTT déjà pris ou payés en cours d’année.
3. Calculer la valeur d’une journée de salaire selon la méthode retenue par l’accord d’entreprise.
4. Multiplier cette valeur par le nombre de jours restants.

Certains accords collectifs prévoient des méthodes de calcul spécifiques, parfois plus favorables. Il est donc utile de comparer le résultat obtenu avec la convention collective applicable avant de valider le montant proposé par l’employeur.

Dispense de préavis : que deviennent les RTT ?

Lorsqu’un employeur dispense un salarié d’effectuer son préavis, le contrat prend fin plus tôt, mais les droits acquis restent dus jusqu’à la date théorique de fin de préavis. La dispense de préavis ne fait perdre aucun droit au salarié : elle change seulement la date de départ physique.

Concrètement, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de préavis, et les RTT acquis pendant cette période fictive sont eux aussi payés. Le salarié touche donc l’équivalent de ce qu’il aurait perçu s’il avait travaillé jusqu’au bout.

RTT et congés payés pendant le préavis : ne pas confondre

Les RTT et les congés payés obéissent à des logiques différentes, même s’ils se posent tous les deux comme des jours d’absence. Les congés payés se calculent sur une période de référence fixée par la loi ou un accord d’entreprise, tandis que les RTT dépendent directement du temps de travail effectif réalisé au-delà de 35 heures. Pendant un préavis, il est fréquent de devoir gérer les deux en parallèle, avec des règles de pose qui peuvent diverger selon l’accord applicable.

Il arrive aussi que l’employeur pose unilatéralement des congés payés pendant le préavis, dans certaines limites fixées par le code du travail, alors que les RTT nécessitent en général un accord plus explicite du salarié sur les dates.

Vérifier le solde de tout compte : RTT, congés et indemnités

Le solde de tout compte récapitule l’ensemble des sommes dues au salarié à la fin du contrat : salaire du dernier mois, indemnité de congés payés, indemnité de RTT non pris, et le cas échéant indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. Chaque ligne doit être vérifiée avant signature, car une erreur de calcul peut coûter plusieurs centaines d’euros au salarié.

Pour vérifier soi-même ces montants, notre guide sur le calcul du solde de tout compte en CDI sous Excel détaille la méthode pas à pas, RTT compris. Cela permet de repérer rapidement un écart avant de signer le document final.

Si un doute persiste sur une ligne du bulletin, notamment sur une cotisation ou une retenue qui semble injustifiée, il est utile de comparer avec les cas classiques d’erreur de l’employeur sur une cotisation, la logique de vérification étant proche de celle utilisée pour les RTT.

Questions fréquentes

Les RTT sont-ils payés en cas de démission ?
Oui. Les RTT acquis et non pris au moment du départ sont payés sous forme d’indemnité compensatrice, quelle que soit la raison de la rupture du contrat, y compris une démission.

Peut-on poser des RTT pendant un préavis non travaillé ?
Si le préavis n’est pas travaillé, notamment en cas de dispense, les RTT correspondants sont directement intégrés à l’indemnité compensatrice versée au salarié, sans pose physique possible.

Comment calculer l’indemnité de RTT non pris ?
Le calcul se base sur le salaire journalier du salarié, multiplié par le nombre de jours de RTT restants. L’accord d’entreprise peut prévoir une méthode de calcul spécifique à vérifier.

Que se passe-t-il si l’employeur refuse mes RTT pendant le préavis ?
L’employeur peut refuser des dates précises pour des raisons de service. Les RTT non posés faute d’accord sont alors payés en fin de contrat, dans le solde de tout compte.

La dispense de préavis change-t-elle le paiement des RTT ?
Non. Une dispense de préavis n’efface aucun droit : les RTT acquis jusqu’à la date théorique de fin de préavis restent dus et sont versés au salarié.